Politique de confidentialité

CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES

Afin d’obtenir des informations complètes, nous vous suggérons de lire cette Politique jusqu’à la fin. Toutefois, si vous êtes intéressé par une section donnée, vous pouvez accéder directement au domaine en question en se référant aux chapitres ci-dessous.

- L'Opérateur
- L'utilisateur
- L’objet et la modification de la Politique
- l'activité de l'Opérateur, le but du Site Web
- La loi applicable
- Les données à caractère personnel collectées par l'Opérateur
- Le but et la base légale du traitement de données à caractère personnel
- L’accès aux données gérées, le transfert et l’utilisation des données
- La conservation des données à caractère personnel
- Les droits et options de protection des données associées
- Règles pour les utilisateurs
- La sécurité des données
- Disposition pour enfants
- La pratique et l’activité de protection des données par les tiers en relation avec des données à caractère personnel
- La transmission de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE)
- La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel avec les pays de l'EEE
- Contact

 Dispositions générales

 I/1. L’Opérateur

Ce Site Web appartient à et est exploité par AHI ROOFING, membre du Groupe RoofTG, une société créée et fonctionnant conformément à la législation belge, dont le siège social est en Belgique, ROOF TILE GROUP Europe NV Michielenweg 3, B-3700 TONGEREN BELGIQUE , adresse e-mail : office@gerardroofs.eu, dénommée ci-après l’Opérateur, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires de services habilités.

I/2. L’utilisateur

Un utilisateur est toute personne qui visite le Site Web, utilise les services mis à disposition par l'Opérateur au fil du temps, même si cet utilisateur se crée un compte ou non. Certains services ne peuvent être utilisés que par les utilisateurs enregistrés.

I/3. Objet et modification de la Politique

L’objet de la présente Politique d’utilisation et de gestion des données (dénommée ci-après la Politique) couvre les services fournis et la gestion des données associés au présent Site Web de l’Opérateur (dénommé ci-après le Site Web).
En l'absence de disposition contraire, l’objet de la Politique ne couvre pas la gestion des données et les services liés aux promotions, aux tirages au sort ou aux services de tiers faisant de la publicité sur le Site Web ou y apparaissant pour une autre raison, avec d’autres campagnes ou contenus publiés. En l'absence de disposition contraire, l’objet de la Politique ne couvre pas la gestion des données et les services associés aux Sites web et aux fournisseurs de services vers lesquels peuvent mener les liens sur le présent Site Web.
L’Opérateur a le droit de modifier la Politique à tout moment. L’Opérateur n’est pas obligé d’envoyer aux utilisateurs des notifications séparées relatives à des modifications. Afin de vous familiariser avec la version mise à jour, nous vous conseillons d’accéder régulièrement au présent lien et de consulter notre Politique.

I/4. L’activité de l’Opérateur, le but du Site Web

L’Opérateur fabrique et vend les systèmes de toiture GERARD, METROTILE et TWINTILE.
Le présent Site Web a pour objectif principal de présenter les produits et les systèmes, ainsi que les services connexes proposés.
Les informations publiées sur le Site Web ne constituent pas une offre. L'Opérateur n'assume aucune responsabilité quant au fait que les produits figurant sur le Site Web seront effectivement disponibles à l'avenir, dans la quantité et à la qualité présentées sur le Site Web.
Les informations présentées sur le Site Web ont strictement le rôle d’orienter les utilisateurs ; elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une déclaration contractuelle, un prospectus officiel ou des consignes d’utilisation de l’opérateur.
L'Opérateur décline toute responsabilité si les informations publiées sur le Site Web diffèrent par rapport à celles publiées par d'autres distributeurs en ce qui concerne les mêmes produits et services.
Le fait d’être familiarisé avec les informations publiées sur le Site Web ne remplace pas l’obligation de connaître les prospectus officiels liés à l'utilisation et au recours aux produits et services, ni le recours à l'aide d’experts.

I/5. Législation applicable

L'Opérateur est une société commerciale enregistrée en Belgique, qui exerce principalement son activité en vertu de la législation belge.
Si l'application d'une loi particulière est stipulée, l’Opérateur stipule l'application de la loi belge.
S’il est possible de stipuler l'autorité légale, l'Opérateur stipule la compétence exclusive des autorités et tribunaux belges ayant une juridiction associée à son siège.

1. Gestion des données

Les données à caractère personnel sont traitées et gérées par l'Opérateur, directement ou par l'intermédiaire de ses responsables du traitement de données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

L’Opérateur s’efforce de faire en sorte que les principes suivants de gestion des données à caractère personnel prévalent :
-    les données à caractère personnel ne sont gérées que dans un but spécifique ;
-    chaque étape de la gestion des données est conforme à ce but, y compris le type de données gérées ;
-    le recueil et la gestion des données à caractère personnel se font honnêtement et légalement ;
-    les données sont exactes, complètes et à jour ;
-   s’il n'est pas nécessaire d'identifier les personnes concernées, la gestion des données est modifiée de manière à ce que les personnes concernées ne puissent pas être identifiées sur la base des données disponibles ;
-    les droits des personnes concernées prévalent de façon appropriée.

II/1. Les données à caractère personnel collectées par l'Opérateur

En référence à notre société, les données à caractère personnel désignent des informations qui vous identifient ou nous permettent de vous contacter, par exemple votre nom ou votre adresse e-mail. Les détails des données à caractère personnel que nous recueillons peuvent être répertoriés dans les catégories suivantes:

1. A) Informations recueillies automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site Web, ou que vous visualisez nos vidéos sur Youtube, certaines informations sont automatiquement collectées grâce au dispositif que vous utilisez. Dans certains pays, y compris les pays de l'Union européenne et/ou de l'Espace Économique Européen (« UE/EEE »), une catégorie définie de ces informations peut être considérée comme des données à caractère personnel au sens de la législation applicable en matière de protection des données.
Par exemple, l'adresse IP, le type de dispositif informatique que vous utilisez, le numéro d'identification du dispositif, le type de navigateur utilisé, votre localisation géographique (par exemple, localisation par pays ou ville) et d'autres informations techniques doivent être considérés de cette façon. Nous pouvons également collecter des données sur la façon dont votre dispositif a interagi avec notre Site Web, y compris les pages que vous avez voulu consulter et les liens sur lesquels vous avez cliqué.
La collecte de ces données nous permet de mieux connaître les visiteurs de nos sites Web, leur origine et le contenu de nos pages d'accueil qui les intéressent le plus. Ces informations ne sont utilisées qu'à des fins d'analyse interne, conformément à ce qui précède, de manière à satisfaire les intérêts de nos visiteurs et ainsi améliorer la qualité de nos sites Web.
Nous pouvons collecter certaines de ces données à caractère personnel à l'aide de cookies et de technologies de suivi similaires, dont les détails figurent dans notre Politique en matière de cookies.

1. B) Données à caractère personnel que vous fournissez volontairement :

Certaines sections de notre Site Web contiennent des services pour lesquels vous pourriez avoir besoin de remplir des données à caractère personnel. C’est le cas, par exemple, des fonctionnalités liées à la Calculatrice pour le toit, au Simulateur pour le toit ou pour Trouver Votre Expert en Toitures (Find Your Roofing Expert), si vous envoyez une demande d'offre. Si, dans le formulaire Trouver Votre Expert en Toitures, vous fournissez uniquement des données concernant la localité, et non votre adresse spécifique et complète, ces informations ne seront pas considérées comme des « données à caractère personnel », car elles sont insuffisantes pour vous identifier. De plus, même si vous fournissez votre adresse complète, ces informations ne serviront qu’à trouver un expert en toitures le plus proche de l’adresse saisie et ne seront pas utilisées par nous pour vous identifier.
Veuillez noter que la visite du Site Web n’est pas soumise à l'inscription, mais que certains des services ne sont accessibles qu'aux utilisateurs enregistrés, comme par exemple le Programme Roofnet, la Calculatrice ou Gerard pour les sous-pages Architectes. Les catégories de données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs enregistrés, ainsi que toutes les informations connexes concernant le traitement de ces données, sont disponibles lors du processus d'enregistrement correspondant.

II/2. Objet et base juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel collectées pour diverses raisons, notamment :
- Afin de pouvoir vous répondre aux éventuelles demandes de votre part ou vous fournir les informations que vous demandez.
- Afin d'utiliser, de soutenir, de personnaliser, de maintenir et d'améliorer nos services.
- Afin de respecter et de faire respecter les exigences légales, les accords et les directives qui doivent être appliqués.
- Afin d'éviter, de détecter, d'identifier, d'enquêter et de répondre à toute demande, obligation, conduite interdite ou infraction, et de se défendre contre ces actes.
- Pour mettre en œuvre des activités supplémentaires conformément à la présente Politique.

La base légale du traitement des données est :
- art. 6 paragraphe 1, lettre f) du RGPD: l’intérêt légitime de l’Opérateur - en cas d’utilisation de cookies de fonctionnalité
- art. 6 paragraphe 1, lettre b) du RGPD: prendre les mesures nécessaires à la conclusion d'un contrat - si vous nous envoyez une demande d'offre après avoir utilisé les fonctions de Calculatrice pour le Toit, du Simulateur pour le toit ou pour Trouver votre Expert en Toitures (Find Your Roofing Expert).
- art. 6 paragraphe 1, lettre a) du RGPD: votre assentiment au traitement des données - dans des cas particuliers tels que décrits dans les règles spécifiques relatives au traitement des données

Dans le cas de comptes d’utilisateur enregistrés (tels que https://architects.gerardroofs.eu/, http://calculator.gerardroofs.eu/ ou le programme Roofnet), les finalités du traitement des données, ainsi que la base légale pour ces traitements sont énumérées dans les règles de traitement des données correspondantes.
Outre ce qui précède, une gestion de données supplémentaire peut être associée à certains services. L'Opérateur fournira des informations appropriées sur les détails de cette gestion des données, dans tous les cas.

II/3. Accès aux données gérées, transfert et utilisation des données

Les données à caractère personnel éventuellement collectées via le Site Web pourraient devenir accessibles aux responsables du traitement de données, tels que les fournisseurs de services Web ou les sociétés de marketing. Les responsables du traitement des données ne sont autorisés à mettre en œuvre les décisions de l’Opérateur que conformément aux instructions de celui-ci.
Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel aux destinataires suivants:

• Aux sociétés liées :

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des sociétés qui nous appartiennent ou en relation de gestion avec nous (par exemple, avec des sociétés qui surveillent ou gèrent notre société, ou ont une gestion conjointe avec nous, ou que notre société surveille ou gère) - dénommées ci-après : filiales.
On y inclut aussi les données qui attirent notre attention sur les sites Web que nous exploitons ou que nos filiales exploitent.

• Aux fournisseurs de services spécifiés :

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés qui nous fournissent des services, afin de pouvoir remplir nos obligations et de vous tenir informés, par exemple pour la finalisation des commandes, la livraison des colis, les envois postaux et les courriers électroniques, l’analyse des données des clients, pour offrir une aide au marketing, enquêter sur d'éventuelles activités frauduleuses, mener des enquêtes auprès des clients et assurer le service clientèle.

• Aux agents de publicité basée sur les comportements :

De temps à autre, nous pouvons autoriser des sociétés qualifiées de tiers qui utilisent la publicité basée sur le comportement de l’utilisateur à mettre en place leur technologie de collecte des informations disponibles concernant la visite et l'utilisation de notre Site Web afin de poursuivre des activités promotionnelles en rapport avec des produits et services considérés d'intérêt pour vous. Ces publicités personnalisées peuvent apparaître sur notre Site Web et également sur d'autres sites.

• Afin de respecter les obligations légales de toute autre partie :

Il est possible que vos données à caractère personnel soient distribuées à toute autre tierce partie afin de respecter les obligations légales (ou suite à l’implication dans des procédures judiciaires), afin que nous puissions défendre notre société, nos employés, agents, clients, visiteurs et filiales contre toute fraude ou possibilité de fraude ; ou dans la mesure où vous y consentez.
Les destinataires ou catégories de destinataires de données à caractère personnel collectées via des comptes d'utilisateurs enregistrés sont divulgués dans les Politiques de confidentialité des données correspondantes.

II/4. Gestion des données pour des objectifs de promotion et de recherche

Sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, l'Opérateur peut utiliser les informations de contact saisies par l'utilisateur concerné (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, autres identifiants utilisés pour rester en contact) afin d'envoyer une lettre électronique à l'utilisateur, concernant l'Opérateur, l'activité de l'Opérateur, ainsi que le Site Web, à des fins de promotion, pour envoyer une lettre d'information concernant ses services, ou une lettre comprenant de la publicité et des informations à cette fin, lui permettant de le joindre.
L’Opérateur peut utiliser les données gérées à des fins d’enquêtes, d’études de marché, de compilation d’un échantillon d’études et pour contacter les utilisateurs lors de enquêtes.

II/5. Conservation des données à caractère personnel

Sauf indication contraire en vertu du présent contrat ou en vertu de la loi applicable, nous conservons vos données à caractère personnel collectées pendant 5 ans.
Si une relation de droit civil intervient entre l'utilisateur et l'Opérateur, les règles de droit civil font autorité pour la gestion des données. Dans ce cas, les données à caractère personnel doivent être gérées dans l'intérêt de la mise en œuvre des règles de droit civil ou de cette base juridique. Si une procédure officielle ou judiciaire est entamée à la suite d’un acte illégal commis par l’utilisateur, l’Opérateur peut gérer les données pour régler cette situation, en tenant compte de cette base juridique.
Si nous n’avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel pour dérouler nos activités commerciales, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes, ou si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives sauvegardées), nous stockerons ces données à caractère personnel en toute sécurité et à l’écart des autres activités de traitement de données jusqu'à ce que leur suppression devienne possible.

Dans tous les cas, nous supprimons les données saisies si:
-    leur gestion est illégale ou leur suppression est demandée en vertu de la loi ;
-    la personne concernée le demande ;
-    les données sont incomplètes ou inexactes, ce qui rend leur utilisation impossible ;
-    le but de la gestion des données n'existe plus ;
-    ceci est ordonné par une autorité ou un tribunal.

II/6. Droits et options associés à la protection des données

Vous pouvez accéder en ligne à vos données à caractère personnel que nous avons collectées et tenues à jour à l'aide des méthodes de mise à jour généralement acceptées. Afin de mettre à jour, de corriger ou de supprimer ces informations, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessus ou à l’adresse électronique contact@tuilesgerard.fr.

Outre ce qui précède, vous pouvez exercer les droits de protection des données suivants :

• accéder, corriger, mettre à jour ou, selon le cas, supprimer vos données à caractère personnel
• soulever une objection concernant le traitement de vos données à caractère personnel, demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou, par demande spéciale, la mise en œuvre de la portabilité
• annuler la réception des messages de communication marketing que nous envoyons à tout moment sans donner de raison. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur « se désabonner » dans les e-mails marketing que nous envoyons ou sur le lien « désabonnement ». Si vous souhaitez également annuler d'autres formes de marketing (par exemple marketing postal ou télémarketing), veuillez nous contacter.
• retirer votre consentement à tout moment et sans donner de raison concernant le traitement futur de vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons sur la base de votre consentement. Le retrait du consentement n'influence pas la légalité du traitement que nous avons effectué précédemment pendant que votre consentement était en vigueur, et il n'influence non plus le traitement des données à caractère personnel si cela se fait en vertu d'une autre base légale en dehors du consentement personnel.
• déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données concernant la collecte, le stockage, le traitement ou la transmission de vos données à caractère personnel, ou leur utilisation sous toute autre forme.

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'autorité locale de protection des données.

III. Règles pour les utilisateurs

III/1. Les obligations et la responsabilité de l’utilisateur

L'utilisateur est obligé de prendre les précautions appropriées lors de la saisie de ses données. L’Opérateur ne peut pas être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par l’utilisateur de la protection de ses données.
L'utilisateur ne peut utiliser le site que sous sa propre responsabilité. L'Opérateur n'accepte aucune responsabilité pour les dommages ou inconvénients subis par l'utilisateur lors de l'utilisation du site, s'ils résultent du fait que l'utilisateur n'a pas procédé avec la prudence requise lors de l'utilisation du site. Seul l'utilisateur peut rendre ses données publiques et accessibles aux autres sous sa propre responsabilité.
Lors de l'utilisation du site, l'utilisateur est obligé d’agir honorablement, en tenant compte des droits et des intérêts des autres.
L'utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur et, lors de l'utilisation, de s'abstenir de toute activité illégale ou préjudiciable aux intérêts d'autrui. En outre, l'utilisateur est tenu de respecter la sphère privée, les droits de la personne et les droits de propriété intellectuelle d'autrui, en particulier les réglementations relatives à la protection des créations littéraires, scientifiques et artistiques, des inventions, des modèles de conception, des modèles de design, des marques commerciales et des noms de marque soumis à la protection du droit d'auteur. L'utilisateur est obligé de s'abstenir de commettre des infractions et des délits, ainsi que de s’abstenir d’utiliser tout terme et expression obscène et indécente, ou tout autre moyen susceptible de provoquer de l'indignation chez les autres;

Tous les utilisateurs sont obligés de s'abstenir de toute activité qui empêcherait un usage correct du site. Tous les utilisateurs sont tenus de s’abstenir de toute activité portant atteinte aux intérêts de l’Opérateur. A cet effet, l'utilisateur est obligé en particulier de :
-    S'abstenir de perturber ou d'entraver le fonctionnement du site ;
-    S’abstenir d’activités visant à obtenir ou à utiliser les secrets d’entreprise ou les informations de l’Opérateur qu’il garde secrets ;
-    S'abstenir de toute communication portant des informations fausses concernant le service ;
-    S'abstenir de toute activité mettant en péril la sécurité informatique du site ;
-    S'abstenir de toute activité visant à faire la publicité de son propre produit ou service, ou de ceux d'un tiers.

Outre ce qui précède, l'Opérateur peut définir d'autres restrictions, dont il informera les utilisateurs.
Lorsqu’ils utilisent le site, les utilisateurs ne peuvent rendre publiques les données d’autres personnes, ou les mettre à la disposition de tiers, que si la personne concernée a expressément donné son accord. Le consentement de la personne concernée n'est pas nécessaire en cas de comparution publique ouverte ou en ce qui concerne les données qu'il a précédemment rendues publiques sans restriction.
Au moment de leur inscription, les utilisateurs ne peuvent saisir que leurs données à caractère personnel. La saisie de données d’autres personnes est considérée comme une gestion illicite des données, ce qui pourrait avoir des conséquences prévues par la législation. En cas d'utilisation abusive des données à caractère personnel d'autrui, l'Opérateur fournira une assistance à l'autorité compétente afin de détecter l'infraction et d'identifier la personne ayant commis l'infraction.
Les restrictions décrites dans le présent point s'appliquent à tous les visiteurs du site.

III/2. Procédure contre les utilisateurs enfreignant les règles

Si un utilisateur contrevient aux stipulations de la présente Politique ou aux dispositions législatives, l’Opérateur peut supprimer son inscription. Si l’enregistrement de l’utilisateur est annulé, il ne pourra plus utiliser les services du site.
Si une procédure judiciaire intervient, relative au comportement de l'utilisateur, l'Opérateur peut stocker les données nécessaires à l'identification de l'utilisateur indépendamment de la suppression, ainsi que des données applicables à l'infraction, et les transmettre aux autorités compétentes.
Si l'utilisateur enfreint les droits d'un tiers et que ce tiers soit en droit d'engager une procédure, l'Opérateur peut transmettre les données à ce tiers, si ce dernier peut démontrer son intérêt juridique à cet égard.

1. Sécurité des données

Nous utilisons des méthodes de sécurité appropriées et répandues afin de prévenir les accès non autorisés, de préserver l'exactitude des données et de garantir une utilisation correcte des données à caractère personnel.
Si vous créez un compte utilisateur via notre Site Web, les données du compte et le profil complet seront sécurisés via un mot de passe. Nous vous conseillons de ne dévoiler votre mot de passe à personne. Notre personnel ne vous demandera jamais votre mot de passe, ni par appel téléphonique non-demandé ni par courrier électronique non-demandé. N'oubliez pas de vous déconnecter de votre compte et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé une session. Cela aide à empêcher l’accès d’autres personnes à vos données à caractère personnel et à votre correspondance si vous partagez votre ordinateur avec quelqu'un d'autre ou si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public auquel d'autres personnes ont accès.
Lorsque vous publiez volontairement certaines données à caractère personnel sur Internet, par exemple sur des forums de discussion, dans des e-mails ou sur des interfaces de chat, il y a un risque que d'autres personnes collectent ou utilisent ces informations. La sécurité du transfert de données via Internet ou tout autre réseau Wi-Fi n'est pas absolument parfaite. Par conséquent, dans ce cas, même si nous prenons toutes les mesures raisonnables et prévues pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez, c’est pourquoi vous les transmettrez que sous votre propre responsabilité.

1. Disposition relative aux enfants

Notre page d'accueil a été conçue pour les personnes privées de plus de 18 ans. Comme nous ne pouvons pas déterminer l'âge des personnes accédant à notre Site Web en raison du manque de données à caractère personnel et de la possibilité de le vérifier, nous utilisons cette déclaration de protection des données pour chaque tranche d'âge. Dans le cas où une personne privée de moins de 18 ans nous a fourni des données à caractère personnel sans le consentement de ses parents ou tuteurs, nous demandons à un parent ou à un tuteur de nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer les données en question.

1. Pratique et activité de protection des données de tiers en relation avec des données à caractère personnel

Les règles concernant la protection des données mises en place par les annonceurs utilisant notre page d’accueil et relatives aux paiements ou à d’autres services peuvent différer de celles de la présente Politique de protection des données. Nous vous suggérons de vous familiariser avec les règles de protection des données du fournisseur de services en question avant de demander un devis ou de conclure un contrat avec ces fournisseurs de services.

VII. Transmission de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE)

Étant donné que notre société est membre d’un groupe de sociétés multinational, il est possible que dans certaines situations vos données à caractère personnel soient transmises ou envoyées à des pays en dehors de l’EEE, pour des raisons telles que (mais sans s’y limiter) la réalisation des objectifs mentionnés dans la présente Politique de protection des données, en tenant compte des bases juridiques appropriées. Ces transferts sont actuellement effectués vers notre filiale au Canada.
Dans le cas ci-dessus, notre société ou les membres de notre groupe de sociétés prendront toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour que les données à caractère personnel transmises à un pays situé en dehors de l'EEE soient traitées de manière sécurisée. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures, veuillez nous contacter.